Intervention de Christine Boutin

Enfin, je remercie M. Arthuis de sa question, qui me permet d’apaiser des inquiétudes au sujet du zonage.

La loi prévoit un recentrage des zones. Pour procéder à la définition des périmètres à recentrer, un document technique de travail a été adressé à la fédération des promoteurs.

Je vous le dis solennellement, mesdames, messieurs les sénateurs, cette liste ne constitue en rien une note d’analyse technique du ministère du logement. Dès que j’aurai arrêté ma position sur un projet de zonage, je soumettrai ce dernier aux associations d’élus locaux concernés et à tous ceux qui se sont manifestés, et vous êtes nombreux à l’avoir fait.

À l’évidence, pour mener notre réflexion, il fallait s’appuyer sur une liste, car on ne travaille pas dans l’abstrait. Mais je regrette que celle qui a été établie ait tétanisé un grand nombre de professionnels qui, la croyant définitive, ont alerté leurs sénateurs, leurs députés ou leurs maires.

Je le répète donc très officiellement, il s’agit pour l’instant uniquement d’un document de travail. Vous le savez tous, notre objectif n’est évidemment pas de restreindre la construction, mais bien de l’encourager !