Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 19 février 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Dominique Bussereau, secrétaire d'État :

Beaucoup d’affaires de caténaires et autres, qui ont fait l’objet d’événements récents, pourront ainsi être réglées.

J’en veux également pour preuve le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement que vous avez voté à la quasi-unanimité la semaine dernière : il fixe des objectifs chiffrés au développement du transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs.

Vous vous souvenez que, parmi les engagements du Grenelle de l’environnement, qui sont très frais dans notre mémoire collective, figure l’augmentation de 25 % de la part du fret ferroviaire d’ici à 2012. Cette hausse réclame de nouvelles offres de services. C’est pourquoi j’attire votre attention sur l’article 2 du projet de loi que M. Francis Grignon a beaucoup commenté dans son rapport. Il prévoit la création d’opérateurs ferroviaires de proximité…

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