Intervention de Dominique Bussereau

… et vous connaissez toute mon amitié pour Alain Rousset, qui date de nos études communes.

L’exemple de nos voisins européens incite à réfléchir à cette évolution. Ainsi, en Allemagne, le bilan de la régionalisation ferroviaire, qui a donné aux Länder, en 1993, la possibilité de choisir leurs opérateurs ferroviaires par appel d’offres – la SNCF s’y est d’ailleurs vigoureusement engagée, par l’intermédiaire de ses filiales, ainsi que Veolia et bien d’autres entreprises –, est tout à fait positif. Les Länder ont relancé leur offre ferroviaire de façon très substantielle puisque, en termes de train x kilomètre, cette offre est passée de 502 millions en 1994 à 633 millions en 2007. L’opérateur historique, la Deutsche Bundesbahn, devenue Deutsche Bahn ou DB, a continué à se développer dans ce nouveau contexte. Cette ouverture à la concurrence a permis également de réduire considérablement les coûts facturés aux Länder, qui, quelle que soit la sensibilité politique de leur gouvernement, ont réinvesti l’argent économisé dans le développement de l’offre du service public.

Aussi, l’idée que développe Hubert Haenel dans la deuxième partie de son rapport mérite un examen très attentif. J’ai écrit à ce sujet à Alain Rousset, président de l’Association des régions de France, l’ARF, qui ne m’a pas encore répondu, ainsi qu’à votre collègue Roland Ries, président du Groupement des autorités responsables de transports publics, le GART, qui ne m’a pas répondu non plus…