Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 19 février 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence

Dominique Bussereau, secrétaire d’État :

Je pense que leurs réponses me parviendront, car il s’agit de deux personnalités – un député et un sénateur – extrêmement sympathiques !

M. Hubert Haenel propose de mettre en place un comité réunissant l’ensemble des parties prenantes pour réfléchir à toutes les questions que soulèverait une éventuelle ouverture à la concurrence des TER. En effet, ces questions sont nombreuses : la propriété et la mise à disposition du matériel roulant, le transfert du personnel affecté à ces services, le calendrier et, le cas échéant, la modification des conventions actuelles, sachant que certaines régions ont récemment renouvelé leurs contrats avec la SNCF, et d’autres non.

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