Intervention de Dominique Bussereau

J’attends donc avec impatience les réponses de l’ARF et du GART et, une fois que le groupe de travail d’Hubert Haenel se sera réuni, nous pourrons, si certaines régions le souhaitent et en font la demande à l’État, donner à ces dernières la possibilité de libéraliser leurs services TER. Cette évolution suppose l’accord du Parlement puisque, si elle devait intervenir – Hubert Haenel l’explique d’ailleurs très bien dans son rapport –, une modification de la loi d’orientation des transports intérieurs, la LOTI, serait nécessaire. Dans tous les cas, il conviendra de commencer par une expérimentation limitée aux régions candidates. Je rappelle que la régionalisation réalisée en 1995 reposait sur le volontariat : certaines régions ont été volontaires et ont passé des conventions.