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Intervention de Francis Grignon
Réunion du 19 février 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Francis Grignon, rapporteur :C’est ainsi que nous proposons que la CRAF s’appelle désormais : « Autorité de régulation des activités ferroviaires. »
