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Intervention de Francis Grignon
Réunion du 19 février 2009 à 9h30
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence
Francis Grignon, rapporteur :À quoi bon créer une autorité de régulation si le système à réguler est lui-même déséquilibré ?
Parmi les solutions proposées, notamment à l’occasion du débat relancé par notre collègue Hubert Haenel dans son excellent rapport, la plus cohérente est, à mon avis, de s’inscrire résolument dans la perspective d’un transfert à RFF des 14 000 agents de la SNCF aujourd’hui chargés de la gestion des capacités et des circulations.
