Intervention de Hubert Haenel

Les reproches de Bruxelles ne portent, pour l’instant, que sur une partie de ces personnels. Il s’agit des 14 400 agents de SNCF-Infra en charge non pas des travaux ou de la surveillance du réseau mais de l’exploitation de ce dernier, un ensemble qui va de la définition du programme annuel des circulations, dit « graphique de circulation », jusqu’à l’aiguillage en passant par l’instruction des demandes et l’octroi des sillons. La directive européenne précise en effet explicitement que l’octroi des sillons doit être effectué de façon indépendante, car il touche directement à l’égalité entre les opérateurs.

L’amendement n°131 du Gouvernement devrait sans doute répondre à cette critique. Je formulerai quelques observations à son propos, monsieur le secrétaire d’État. Tout d’abord, telle l’Arlésienne, dont on parlait beaucoup mais que l’on ne voyait jamais, cet amendement est bien tardif : il nous est parvenu le 13 février alors que le projet de loi a été déposé en septembre.