Intervention de Jacques Blanc

…et à saluer les réflexions conduites par Hubert Haenel !

La transposition des directives européennes en droit interne, loin de bloquer les processus, nous permet au contraire d’aller de l’avant et permettra à notre secteur ferroviaire d’être régulé et sécurisé. C’est une chance supplémentaire pour lui.

Le rôle de l’État, quant à lui, est appelé à évoluer. Aux termes de cette nouvelle gouvernance, il n’exercera plus la tutelle directe sur l’entreprise SNCF.

Pour ces raisons, je me réjouis pour notre pays que nous soyons aujourd’hui appelés à transposer ces différentes directives.

Deuxièmement, ainsi que l’a souligné notre collègue Yvon Collin, la question des liaisons internationales – je n’oublie pas le cabotage : il faut le maîtriser – ne doit pas occulter la situation des lignes du réseau secondaire. En effet, il est essentiel de maintenir et de développer un certain nombre de liaisons.

En tant que sénateur de la Lozère, vous me permettrez, monsieur le secrétaire d'État, d’évoquer le cas de la ligne Clermont-Ferrand–Nîmes, sur laquelle le maintien des gares de Langogne et de Mende apparaît comme une nécessité, ou celui de la ligne de fret Neussargues–Saint-Chély d’Apcher–Béziers. L’une et l’autre sont des artères de vie.

Troisièmement, monsieur le secrétaire d'État, vous qui avez été ministre de l’agriculture, vous comprendrez que l’examen de ce texte relatif aux transports me donne l’occasion de proposer une modification de l’article 54 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, aux termes duquel les départements peuvent faire appel, sous certaines conditions, à des particuliers ou à des associations pour exécuter des prestations de transport scolaire en zone rurale.

En effet, cet article, dans sa rédaction actuelle, se révèle ambigu. D’ailleurs, le président de la commission des affaires économiques, Jean-Paul Emorine, l’avait fait observer lors de son examen en séance publique. Mon intention est non pas d’écarter les organismes professionnels de transport ou les modes concurrents de transport, mais de permettre aux départements ruraux de faire appel à des particuliers pour le transport scolaire des enfants habitant dans des zones reculées, notamment lorsque les offres classiques de transport sont trop onéreuses.

Je vais donc, avec l’aide de mes collègues Pierre Hérisson et Jacques Gautier, rectifier l’amendement déposé à cet égard afin que la commission puisse émettre un avis favorable.

Rendons hommage à l’Europe qui nous oblige à préparer l’avenir et voyons comment nous pouvons développer les TER, les liaisons ferroviaires dans les zones rurales, et nous engager dans différentes formes d’expérimentation. Enfin, laissons la possibilité aux départements très ruraux qui le souhaitent d’apporter des réponses efficaces…