Intervention de Jean Boyer

Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme de la taxe professionnelle

Photo de Jean BoyerJean Boyer :

Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

Madame le ministre, le Président de la République a annoncé, le 5 février dernier, la suppression de la taxe professionnelle. Cette décision a suscité une certaine perplexité chez la plupart des observateurs, à commencer par les élus locaux que nous sommes.

Lundi, M. le Premier ministre a annoncé qu’en dépit de cette suppression le niveau des ressources des collectivités locales serait maintenu. Cette promesse est rassurante, …

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