Intervention de Jean Boyer

Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme de la taxe professionnelle

Photo de Jean BoyerJean Boyer :

Elle est souvent un levier incontournable au service de développement local.

Cette annonce pose deux problèmes, l’un sur la forme et l’autre sur le fond.

Sur la forme tout d’abord, la suppression de la taxe professionnelle semble avoir été décidée sans attendre les conclusions du comité présidé par M. Édouard Balladur, dont le travail, encore en cours, doit notamment conduire à des recommandations sur l’avenir des finances locales.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion