Intervention de Jean Boyer

Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme de la taxe professionnelle

Photo de Jean BoyerJean Boyer :

… parfois de 11 milliards, voire de 22 milliards.

De plus, en abolissant la taxe professionnelle sur les équipements bruts mobiliers et en la conservant sur le foncier professionnel, on créera une forte distorsion entre les territoires. Quel sera donc le périmètre exact de la suppression qui sera retenu afin de ne pas créer trop d’inégalités ?

En tout état de cause, cette mesure pose le problème de la compensation pour les collectivités. Les solutions proposées, telles que la taxe carbone…

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