Intervention de Jean Boyer

Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme de la taxe professionnelle

Photo de Jean BoyerJean Boyer :

…ne semblent pas, pour l’instant, très pérennes et la taxe carbone sera de toute façon dégressive.

À un moment où l’on souhaite miser sur l’investissement public, et notamment sur celui des collectivités, pour sortir de la crise, on pourrait avoir l’impression que celles-ci sont ignorées ; si j’étais excessif, je dirais même brimées !

Ma question est donc simple : pouvez-vous, madame le ministre, nous dire très concrètement quel est le moyen de remplacement des ressources des collectivités le plus juste possible et quelles pistes de compensation sont envisagées ?

Les relations entre l’État et les collectivités constituent un sujet récurrent et primordial au sein de notre assemblée. Il faut qu’elles soient claires, justes et transparentes. À partir de là, madame le ministre, chacun pourra et devra assumer ses responsabilités au service de notre pays.

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