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Intervention de Michèle Alliot-Marie
Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Réforme de la taxe professionnelle
Michèle Alliot-Marie, ministre :
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre. …et qu’il doit y avoir préservation des finances des collectivités locales, c’est en effet en fonction des résultats des travaux de la commission Balladur que nous allons déterminer quels types d’impôts pourront être transférés en compensation pour les collectivités locales de leur manque à gagner.
