Intervention de Dominique Bussereau

Je tiens tout d’abord à remercier les orateurs qui se sont exprimés dans la discussion générale.

J’ai bien noté les propos de M. Jacques Blanc sur les dimensions européenne et concurrentielle du problème, et ceux de M. le rapporteur sur « le cercle vertueux de la concurrence et du trafic ». En effet, comme l’ont dit également MM. Teston et Patriat, la concurrence n’est pas un objectif en soi, mais un moyen de développer les trafics et le report modal.

J’ai également noté les remarques de MM. Colin, citant son collègue du Cantal, et Jacques Blanc concernant la nécessité d’un aménagement équilibré de nos régions, en particulier celles situées dans le grand espace compris entre les deux lignes actuelles de TGV, espace qu’il s’agit de désenclaver.

Mme Schurch a précisé que le développement des offres sur les grandes lignes ne devait pas entraîner la mort d’autres axes. Il est vrai que le système ferroviaire français a pour particularité de former un tout. Ainsi les grands axes sont-ils desservis par les réseaux TER. Nous devons conserver cette péréquation territoriale. Comme l’ont dit MM. Patriat et Teston, la péréquation interne à la SNCF doit être maintenue.

Je dis d’emblée à M. le rapporteur, avant l’examen de son amendement relatif à l’Autorité de régulation ferroviaire, que le terme « Autorité » qu’il propose est meilleur que celui retenu dans le projet de loi, qui ne nous satisfaisait guère. Le Sénat a été plus imaginatif que le Gouvernement, et je l’en remercie. Je partage également son avis selon lequel il convient de se prononcer sur le document de référence du réseau.

M. Haenel a évoqué la mise en place de l’Autorité de régulation et les moyens y afférents. Vous le savez, monsieur le sénateur, nous avons anticipé ce problème en proposant la création d’une mission de préfiguration. J’espère que le Parlement nous donnera son aval et que nous pourrons donner à cette autorité les moyens qui lui sont nécessaires si nous voulons qu’elle puisse agir et dispose de collaborateurs de qualité.

S’agissant de la question de la concurrence, qui fait l’objet de la deuxième partie du rapport Haenel, le Gouvernement est très favorable à l’idée d’un comité des parties prenantes, également évoqué par M. le rapporteur. La mission de ce comité sera de réfléchir à une expérimentation dans le domaine du transport régional.