Intervention de Dominique Bussereau

Je remercie également M. Mercier pour l’intervention qu’il a faite au nom des sénateurs de son groupe.

Vous avez raison, monsieur Daudigny, les opérateurs de proximité peuvent être des personnes privées – une entreprise ayant des activités dans les domaines ferroviaire, routier ou logistique –, mais aussi des acteurs publics. Pour prendre un exemple que je connais bien, je citerai le grand port maritime de La Rochelle, situé dans le département dont je suis l’élu, qui met actuellement en place un opérateur maritime qui aura un statut public. Cet acteur public peut être, également, une communauté de communes qui, pour desservir des zones logistiques, décide de mettre en place un système de transport sous la forme d’un opérateur de proximité. Il peut s’agir, enfin, d’un établissement public, du type chambre de commerce.