Intervention de Dominique Bussereau

Le trafic de l’ensemble des aéroports de l’Ouest depuis Tours, Nantes, Bergerac s’est considérablement développé grâce aux compagnies est le plus important.

Songez à l’aéroport de Genève ou à celui de Bâle-Mulhouse, qui, après la disparition de Swissair, ont failli disparaître. C’est grâce à l’ouverture à la concurrence que le trafic aérien s’est développé et que, grâce aux tarifs des compagnies un grand nombre de nos concitoyens qui, voilà encore dix ans, n’auraient jamais espéré monter dans un avion, peuvent aujourd'hui y accéder.

Regardez la Corse, où, avant l’arrivée de Corsica Ferries, la SNCM était en situation de monopole ; la présence aujourd'hui de deux opérateurs – et bientôt de plusieurs – a entraîné une baisse des tarifs sur la Corse dont profitent nos compatriotes corses.

On ne peut donc pas dire que la concurrence est néfaste au client ; au contraire, elle permet la démocratisation de toutes les formes de transport.

Les opérateurs ferroviaires de proximité, dont j’ai déjà dit un mot à M. Daudigny, constituent véritablement le moyen de maintenir la présence du fer ou de la restaurer dans des endroits d’où il avait disparu.

En reprenant l’exemple du port de Hambourg, que j’ai souvent utilisé devant votre assemblée, je soulignerai que, si 60 % du trafic de conteneurs qui quittent le port de Hambourg est assuré par le rail contre 10 % environ au Havre, c’est parce qu’il y existe une cinquantaine d’opérateurs de proximité, qui travaillent en collaboration avec la Deutsche Bahn ou d’autres opérateurs. Nous ne pouvons malheureusement pas encore nous prévaloir d’une telle situation dans nos ports, et ceci explique cela !

Enfin, sur le TER, le rapport de M. Haenel est clair. La proposition que fait M. Haenel et que le Gouvernement serait prêt à accepter, après étude et sous réserve d’une modification de la loi d’orientation des transports intérieurs, la LOTI – car il faut passer par la voie législative –, c’est une expérimentation sur la base du volontariat. Si M. Haenel, dans les années quatre-vingt-dix, n’avait pas proposé d’expérimentation, on en serait encore aux bons vieux omnibus. §On fonctionnerait encore comme à l’époque où la SNCF gérait la disparition des trafics de proximité, et l’on ne bénéficierait pas de la dynamique des TER.

Enfin, madame Terrade, vous avez eu raison d’insister sur la sécurité. C’est un aspect fondamental. Le fer est, par nature, un mode dans lequel les procédures de sécurité doivent être très importantes. C’est la raison pour laquelle nous avons mis en place l’établissement public de sécurité ferroviaire et, je vous rassure sur ce point, il s’agit d’un domaine régalien, qui relève du pouvoir d’appréciation et de jugement de l’État. La sécurité ferroviaire est exclusivement l’affaire de l’État, je voulais vous le confirmer.

Pour toutes ces raisons, le Gouvernement invite la Haute Assemblée à ne pas adopter cette motion.