Intervention de Jean-Paul Emorine

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après avoir consulté les groupes politiques, je vous propose que soit dissocié, à l’article 1er, l’amendement n° 49, présenté par Mme Schurch, des vingt-six amendements et sous-amendement suivants de façon à éviter leur mise en discussion commune. Dans la mesure où, en accord avec M. le secrétaire d’État, nous avons prévu de lever la séance à dix-neuf heures, il nous sera plus facile de le faire si chaque amendement est examiné l’un après l’autre.