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Intervention de Francis Grignon
Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Articles additionnels avant le titre 1er
Francis Grignon, rapporteur :…je me permets de vous rappeler que, dans le cas présent, elle est régulée et progressive. Nous sommes non pas au Far West, mais en France, et en 2009 !
Cela étant dit, l’amendement que vous proposez relève, à mon avis, beaucoup plus d’un projet de résolution que d’un article dans notre législation nationale. La commission a donc émis un avis défavorable.
