Intervention de Jacques Blanc

Pensez-vous qu'on puisse assimiler les prisons avec les hôpitaux psychiatriques ? Chaque fois que l'on crée des confusions, on risque de faire naître des ambiguïtés, voire de susciter des malaises. Il n'est pas possible de mettre sur un même plan un prisonnier, victime de lui-même puisqu'il a été condamné, et un malade.

Ici même, lors de l'examen de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, j'avais insisté - pour finalement m'en réjouir - pour que la partie consacrée aux hospitalisations en milieu psychiatrique soit déconnectée du problème de la délinquance.

Aussi, ma crainte est qu'on ne crée une confusion entre la situation d'un malade qui, quoiqu'il refuse de se soigner, a besoin d'être pris en charge médicalement et d'être hospitalisé en milieu spécialisé, le cas échéant parce qu'il est dangereux pour lui-même ou pour autrui, avec la situation d'un détenu dans une prison.

De grâce, prenons garde de ne pas créer une telle confusion ! On a trop longtemps nié, dans notre pays, la réalité de la maladie mentale. On l'a parfois montrée du doigt à un moment où l'on aurait dû, au contraire, l'assimiler à toute autre maladie qui se soigne dans des lieux spécialisés, à la seule différence que, parce qu'il y a maladie mentale, il y a refus des soins. Et c'est ce qui explique, par exemple, le placement d'office.

Donc, mes chers collègues, je voudrais attirer votre attention sur ce point tout à fait particulier que constitue le secret médical. Il doit être ô combien affirmé ! Si l'on fait la moindre entorse à ce principe - et Dieu sait s'il existe des risques de dérapage -, on ne peut plus assurer les meilleurs soins aux uns et aux autres.

Le texte ne comporte pas de risques de dérive, mais il est important, madame le garde des sceaux, que vous nous confirmiez que, dans votre esprit et selon l'approche qui est la vôtre - nous la soutenons -, aucune confusion n'est possible entre la manière dont on va traiter un malade mental et celle qui va s'appliquer à une personne privée de liberté pour une autre raison.