Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 1er

Dominique Bussereau, secrétaire d'État :

Le Gouvernement est également favorable à ces amendements.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org