Intervention de Francis Grignon

Cet amendement vise deux objectifs.

D’une part, nous proposons de mentionner « l’accès par le réseau aux infrastructures de services » dans l’article. Il s’agit d’un sujet important, puisque cela concerne notamment les gares et les ateliers de maintenance. Cette dimension a été oubliée dans le projet de loi, alors qu’elle figure dans la directive.

D’autre part, nous suggérons d’ajouter dans le projet de loi que le niveau de services effectivement offert aux entreprises ferroviaires doit être précisé par un décret en Conseil d'État.