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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 31 juillet 2007 à 16h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 6, amendement 90
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 90, présenté par Mme Assassi, Mathon-Poinat, Borvo Cohen-Seat et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen est ainsi libellé :
Compléter le premier alinéa de cet article par les mots :
ainsi que tous les équipements et installations les composant. Il peut être accompagné de ses collaborateurs.
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat.
