Intervention de Bernadette Bourzai

Notre amendement vise à mettre notre droit en conformité avec les exigences de clarté imposées par la directive européenne.

Certains se posent la question suivante : le document de référence du réseau doit-il contenir ou simplement décrire ? À mon sens, nous pourrions nous mettre d'accord en précisant que la description peut être générique ou détaillée. Ainsi, les deux formulations seraient quasi identiques.

En l’occurrence, je défends à la fois l’amendement n° 85 et le sous-amendement n° 141, dont l’objet est d’opérer cette subtile précision.

Pour nous, l’adoption de l’amendement n° 112 rectifié modifié par le sous-amendement n° 141 et celle de l’amendement n° 85 seraient équivalentes.