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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 1er, amendements 112 85
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Le Gouvernement partage l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements, à l’exception des amendements n° 112 rectifié et 85, sur lesquels nous avons une petite divergence d’appréciation.
D’ailleurs, je demanderai à M. Revet de bien vouloir retirer son amendement. Certes, le dispositif qu’il propose présente un intérêt, mais une telle mesure relève du domaine règlementaire. Or il ne me semble ni utile à ce stade de notre discussion ni souhaitable d’insérer des dispositions de nature règlementaire dans un texte législatif.
