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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 1er, amendements 85 7 2003
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
Sur le point que vous soulevez, monsieur Revet, dont je me suis entretenu avec M. le rapporteur, et qui concerne d’ailleurs également l’amendement n° 85, vous avez déjà satisfaction avec un décret, relativement ancien, en date du 7 mars 2003, relatif à l’utilisation du réseau ferré national. En effet, ce décret détaille le contenu et couvre donc l’objet de votre amendement. Aussi, ce dernier me paraît superfétatoire.
Pour autant, le Gouvernement ne se fâchera pas avec la Haute Assemblée à ce sujet. Si cette dernière souhaite le maintien de la disposition, même si elle est redondante, je m’inclinerai.
