Intervention de Francis Grignon

Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 1er

Photo de Francis GrignonFrancis Grignon, rapporteur :

Permettez-moi d’insister sur ce point qui a fait l’objet d’un accord unanime au sein de la commission. Si l’on veut une bonne concurrence, il faut une règle du jeu sanctuarisée. C'est la raison pour laquelle nous maintenons notre position, monsieur le secrétaire d’État.

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