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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 1er
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'État. Ayant entendu avec intérêt les propos de M. le rapporteur, le Gouvernement s’en remet, comme souvent, à la sagesse de la Haute Assemblée.
