Intervention de Dominique Bussereau

Bien entendu, monsieur Revet. Cependant, le sujet qui nous occupe n’est pas de même nature. Vous avez satisfaction avec l’amendement voté dans le texte relatif au Grenelle de l’environnement. En l’occurrence, il s’agit simplement de la définition juridique de ce qu’est à un moment donné le réseau ouvert à la circulation publique.

Par conséquent, le souhait exprimé par vous-même et par Mme Goulet n’est nullement remis en cause par le texte qui vous est soumis.

Sans interférer dans le débat que vous avez eu en commission, je souhaitais vous dire que l’état d’esprit du Gouvernement correspond à la position que vous venez de défendre.