Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 1er

Dominique Bussereau, secrétaire d'État :

Pour avoir été membre du conseil d'administration de RFF pendant de nombreuses années en tant que représentant de l’Association des maires de France, avant de faire partie du Gouvernement, je connais parfaitement la procédure.

Lorsqu’on remet en service une ligne qui a été retranchée, elle revient à la circulation publique.

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