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Intervention de Dominique Bussereau
Réunion du 19 février 2009 à 15h00
Organisation et régulation des transports ferroviaires et guidés — Article 1er
Dominique Bussereau, secrétaire d'État :
En effet, si la ligne est remise en service, c’est pour permettre le rétablissement du trafic, sauf si elle est exploitée par une collectivité à des fins touristiques, par exemple, la circulation publique étant alors liée par d’autres règles.
