Intervention de Pierre Hérisson

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je souhaite rappeler les modalités proposées par le Gouvernement pour l’examen du présent projet de loi relatif à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires et guidés et portant diverses dispositions relatives aux transports, afin qu’il en soit bien pris acte.

M. le secrétaire d'État ne pouvant être des nôtres ce soir, nous ne souhaitons pas tenir une séance de nuit. En contrepartie, les groupes politiques ont accepté de siéger le lundi 9 mars, à quinze heures et le soir, afin de poursuivre et d’achever l’examen de ce texte.