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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 15 juin 2010 à 9h30
Décisions du conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité
Jean-Claude Gaudin, président :M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 11 juin 2010, deux décisions du Conseil constitutionnel sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2010-2 QPC et 2010-6/7 QPC).
Acte est donné de ces communications.
