Intervention de Jacques Berthou

Je souhaite appeler l’attention sur les possibilités de déduction fiscale des cotisations et dons attribués à des associations d’anciens combattants.

Actuellement, les cotisations des adhérents ou les dons individuels non attribués à une action particulière versés à des associations d’anciens combattants ne sont pas éligibles au régime de réduction d’impôt visé à l’article 200 du code général des impôts. Une telle situation est justifiée par le fait que ces associations, profitant à un cercle restreint de personnes, ne sont pas considérées comme étant d’intérêt général.

Or, aujourd’hui, le rôle des anciens combattants s’est beaucoup développé et ne doit pas être sous-estimé. Leurs associations ont pour objet, entre autres, d’assurer le devoir de mémoire, la défense de la paix, la solidarité entre les peuples, ainsi que la promotion des valeurs patriotiques, démocratiques et républicaines.

Elles contribuent également à entretenir un lien intergénérationnel et à transmettre des valeurs civiques aux plus jeunes via différentes activités pédagogiques. Ces actions civiques sont, sans aucun doute, de l’intérêt de tous. À l’heure actuelle, seuls les dons distincts de la cotisation annuelle, clairement identifiés dans la comptabilité de l’association et destinés à une action particulière, comme la réalisation d’un monument aux morts, peuvent être éligibles à la réduction d’impôt. Considérant l’action globale de ces associations, financée par les cotisations annuelles et les dons individuels, il serait juste de permettre aux adhérents et aux donateurs de déduire, au moins en partie, le montant de leur versement.

En conséquence, je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de bien vouloir me faire connaître la position du Gouvernement sur ce sujet.