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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 15 juin 2010 à 9h30
Questions orales — Application du nouveau dispositif sur les droits de mutation
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Jacques Berthou, en remplacement de M. Rachel Mazuir, auteur de la question n° 890, adressée à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
