Intervention de Françoise Cartron

Ma question porte sur la situation du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique, le SIRP, des communes de Cazalis, de Lucmau et de Préchac, en Gironde, syndicat exemplaire pour le monde rural.

À ce jour, ce SIRP, classé en zone de revitalisation rurale, ou ZRR, comprend deux classes de maternelle et trois classes élémentaires. Le 24 mars dernier, l’administration de l’éducation nationale a proposé le blocage, avant fermeture, d’un poste de l’école maternelle de Lucmau dès la rentrée de 2010, en raison d’un effectif global jugé trop faible.

J’ai été saisie de ce problème par les élus des communes concernées, inquiets de cette décision, d’autant que les projections réalisées par les services communaux et les enseignants font état, pour la rentrée de 2010, d’un nombre d’inscriptions supérieur aux années précédentes.

La décision de l’éducation nationale se fonde, notamment, sur la comptabilisation d’un seul élève pour sept enfants âgés de deux à trois ans au jour de la rentrée scolaire. Or cette pratique administrative a été condamnée par une décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux en date du 12 février dernier. Cette juridiction a considéré que le refus par l’inspecteur d’académie de comptabiliser les enfants de moins de trois ans dans les effectifs prévisionnels d’une commune située dans une zone de revitalisation rurale était entaché d’excès de pouvoir et méconnaissait les dispositifs de l’article L. 113-1 du code de l’éducation.

Par ailleurs, la communauté de communes à laquelle appartiennent les trois communes du SIRP ne dispose, pour l’accueil des tout-petits, que de vingt-deux places de crèche. Cette situation rend indispensable la scolarisation des enfants de deux ans dès lors qu’ils remplissent les conditions requises.

La décision de l’éducation nationale est d’autant plus incompréhensible que les communes concernées ont, à la demande expresse de l’inspecteur de l’éducation nationale, réalisé un investissement de 450 000 euros sur l’exercice 2007-2008 afin d’aménager une salle de motricité pour les élèves de maternelle. Il serait absurde que cet investissement, pour lequel les communes se sont endettées, ait été réalisé en pure perte.

Je souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour remédier à la situation délicate de ces communes. D’une manière plus générale, comment sera mis en œuvre le principe de scolarisation des enfants de deux à trois ans en zone de revitalisation rurale, réaffirmé par la cour administrative d’appel de Bordeaux ?

Une plus grande attention doit être portée à la cohérence entre la gestion des personnels de l’éducation nationale, d’un côté, et les efforts financiers et humains exigés des collectivités territoriales, de l’autre.