Intervention de Alain Joyandet

« Au début du mois de mai, je suis allé, en compagnie d’Alexandre Jardin, président de l’association Lire et faire lire, dans une école maternelle du Val-de-Marne et j’ai pu y observer une pédagogie fructueuse pour transmettre le goût de la lecture dès le plus jeune âge.

« Dans le même sens, j’ai réuni à la fin du mois de mai l’ensemble des cent inspecteurs de l’éducation nationale chargés spécifiquement de l’école maternelle dans chaque département. Je leur ai dit ma confiance pour le travail qu’ils accomplissent depuis le mois de septembre et je leur ai demandé de concentrer leur action sur l’apprentissage de la maîtrise de la langue, sans laquelle aucune réussite n’est durablement possible, mais aussi de s’assurer que tous les apprentissages se déroulent en conformité avec les programmes qui ont été récrits en 2008.

« Vous le comprenez : la prévention de l’échec scolaire est ma première priorité et ce combat passe par une attention accrue à l’école maternelle.

« Mais je dois également vous rappeler, madame la sénatrice, que notre politique de la petite enfance est très claire. Le rapport publié en 2005 avec la loi d’orientation et de programme pour l’avenir de l’école n’a rien perdu de son actualité ni de son sens. J’attire votre attention, entre autres, sur le passage suivant : “L’école maternelle précède la scolarité obligatoire. L’accueil des enfants de deux ans reste assuré en priorité dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé.”

« Par environnement social défavorisé, il faut d’abord entendre, bien sûr, les écoles qui font partie des réseaux de réussite scolaire et des réseaux ambition réussite.

« Là, il faut assurer la scolarisation d’enfants souvent non francophones, ou de ceux qui sont issus de milieux maîtrisant mal les usages de la langue et les codes sociaux qui permettent une véritable intégration.

« Il est alors nécessaire de donner toute leur place à des apprentissages que les familles, souvent, ne peuvent pas transmettre.

« Certes, vous pouvez penser que l’expression “environnement social défavorisé” devrait également s’appliquer aux zones de revitalisation rurale. Pourtant il faut reconnaître que les conditions des apprentissages et de la transmission y sont très différentes.

« En outre, je constate que le jugement de la cour administrative de Bordeaux en date du 12 janvier 2010 auquel vous faites référence porte sur un cas particulier. Il ne doit en rien masquer le travail quotidien de consultation et de dialogue mené par les inspecteurs d’académie, selon les caractéristiques de chaque commune, dans le but d’adapter le réseau des écoles à l’évolution de la démographie scolaire et aux besoins spécifiques de chaque territoire.

« Ainsi, en Gironde, le syndicat intercommunal de regroupement pédagogique des communes de Cazalis, de Lucmau et de Préchac se caractérise par une démographie prévisionnelle en baisse.

« À la rentrée 2009, le RPI était constitué de cinq classes, dont deux maternelles à Lucmau. Le taux général d’encadrement était inférieur à dix-neuf élèves par division.

« La mesure conservatoire que vous contestez a été prise, après consultation réglementaire des comités techniques et du conseil départemental de l’éducation nationale en mars, en tenant compte d’une prévision pour la rentrée 2010 qui culmine à quatre-vingt-treize élèves. Il en résulte un taux général d’encadrement de vingt-trois élèves par division. Il s’agit d’un chiffre encore pleinement favorable aux apprentissages dans de bonnes conditions.

« Une nouvelle prévision est à l’étude, qui porte sur quatre-vingt-dix-neuf élèves, dont huit enfants de moins de trois ans. L’inspecteur d’académie va l’affiner d’ici à l’été.

« En effet, comme vous ne l’ignorez pas, le “blocage” du poste au sein du SIRP est une mesure d’ordre technique. Il montre clairement la volonté de l’inspecteur d’académie de ne pas d’ores et déjà fermer la classe, en dépit des chiffres qui pouvaient y conduire.

« Cette décision permettra d’affecter tout de même un professeur des écoles, pour la rentrée de septembre, si les opérations finales de décompte des élèves en juin prochain conduisaient clairement à ce besoin, à la suite d’une évolution des prévisions démographiques.

« Car vous savez bien, comme tous les élus – et je suis un élu local moi aussi –, que les chiffres présentés dans les écoles diffèrent parfois de façon très sensible des chiffres réellement observés à la rentrée.

« En conséquence, je demande à l’inspecteur d’académie de porter une attention vigilante à l’évolution des données démographiques au sein du syndicat intercommunal de regroupement pédagogique. En tout premier lieu, il sera attentif aux dates de naissance des enfants de moins de trois ans, dont la scolarisation ne s’envisage pas de la même façon qu’après trois ans.

« Je vous rappelle d’ailleurs que le secrétariat d’État chargé de la famille continue ses travaux destinés à prendre en charge les tout-petits lorsque les propositions de places en crèche sont insuffisantes, et que ces enfants ne sont pas encore en situation de tirer parti d’une scolarisation en maternelle. C’est bien ce cas, madame la sénatrice, que vous signalez vous-même. »

Voilà la réponse, certes un peu longue, mais très précise, que M. Chatel m’a chargé de vous communiquer.