Intervention de Marie-Hélène Des Esgaulx

Madame Marie-Thérèse Hermange appelle l’attention sur le nombre insuffisant des unités de visite familiales, les UVF.

Privilégier le maintien des liens familiaux des personnes incarcérées est l’une des meilleures garanties de leur réinsertion. De surcroît, la loi pénitentiaire du 25 novembre 2009 consacre le droit fondamental des personnes détenues au maintien des liens familiaux.

Depuis de nombreuses années, diverses opérations ont été menées pour favoriser le maintien de ce lien. L’administration pénitentiaire a notamment ouvert, depuis 2003, des unités de visite familiales destinées aux condamnés à de longues peines, ne bénéficiant pas de permissions de sortie. Les visiteurs peuvent être soit des membres de la famille justifiant de leur lien de parenté, soit des personnes avec lesquelles le détenu a un lien affectif durable, la réalité de ce lien faisant l’objet d’une enquête.

Les visites en UVF sont autorisées par le responsable de l’établissement pénitentiaire après consultation du personnel et à la suite d’entretiens avec les futurs visiteurs et le détenu. Les décisions de refus ne peuvent être justifiées que par des motifs tenant à la sécurité.

La durée de la visite – entre six et quarante-huit heures – est déterminée par le chef de l’établissement en fonction du dossier, de la demande de l’intéressé et des possibilités d’accueil. La circulaire recommande un allongement progressif des visites. Une fois par an, une visite de soixante-douze heures peut être accordée.

Les visites en UVF sont limitées à une par trimestre. Pendant la visite, les personnels pénitentiaires ont la possibilité de pénétrer dans les UVF. Les contrôles ont lieu à des heures précisément fixées, selon des modalités définies par le règlement intérieur et préalablement communiquées au détenu ainsi qu’à ses visiteurs.

Enfin, l’UVF participe également d’une dynamique intéressante pour le personnel. Un surveillant soulignait « l’approche plus sociale de la personne détenue » et les « liens plus forts avec les personnels d’insertion et de probation ».

Actuellement, on compte trente et une UVF réparties dans onze établissements pour peines, ce qui est nettement insuffisant. Cependant, pour la période 2009-2013, l’administration pénitentiaire prévoit d’ouvrir quarante et une unités supplémentaires, situées dans quatorze établissements.

Au regard de l’importance que revêt ce dispositif, Mme Hermange souhaiterait connaître l’état d’avancement, à ce jour, du programme d’extension des UVF et disposer d’un calendrier prévisionnel de l’ouverture des prochaines unités.