Intervention de Alain Joyandet

Madame la sénatrice, je vous prie de bien vouloir excuser l’absence de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, qui m’a chargé de vous répondre.

La tendance à la baisse de la mortalité maternelle se poursuit en France, avec une diminution du nombre des décès de 16 % entre les périodes 2001-2003 et 2004-2006, d’après le récent rapport du Comité national d’experts publié par l’Institut de veille sanitaire.

La France se situe, selon ce critère, dans la moyenne européenne. Néanmoins, comme vous l’avez souligné, de soixante-dix à soixante-quinze femmes meurent chaque année au cours de leur grossesse, lors de l’accouchement ou dans les jours qui suivent.

Cette situation est intolérable, d’autant que, d’après les experts, près d’un décès sur deux, soit de trente à trente-cinq par an, serait potentiellement évitable par une prise en charge appropriée. D’autres pays européens, comme la Suède, ont de biens meilleurs résultats.

Par ailleurs, il existe des disparités régionales et sociales : les taux sont particulièrement élevés pour les femmes originaires d’Afrique subsaharienne, en Île-de-France et dans les DOM.

Comme le souligne le professeur Gérard Levy, président du Comité national d’experts sur la mortalité maternelle, les hémorragies sont la première cause de mortalité maternelle, avec environ 25 % des cas. Pour éviter qu’elles ne provoquent le décès, il faut s’assurer que, pour chaque accouchement, il y ait en permanence la possibilité de réunir rapidement toute une équipe compétente.

L’autre facteur qui permettra d’améliorer la situation est l’organisation des maternités en réseaux. Si ces événements sont rares, le personnel doit être particulièrement entraîné pour y répondre efficacement, ce qui n’est pas toujours possible dans les établissements réalisant un faible nombre d’accouchements chaque année.

La politique du Gouvernement pour diminuer la mortalité maternelle s’appuie donc sur ces constats. C’est pourquoi Mme Bachelot-Narquin a tenu à rééquilibrer qualitativement l’offre de soins au regard des besoins de la population et des exigences des parturientes et des familles en termes de prise en charge. Elle a également souhaité une amélioration de la qualité des soins, dans une logique de gradation.

L’égalité d’accès aux soins doit être aussi une égalité devant la qualité des soins. Toutes les femmes doivent avoir accès à un ensemble d’établissements de santé, du plus proche au plus technique. C’est l’organisation des filières de soins qui compte : il faut tisser de véritables relations entre les établissements, les médecins de ville et le secteur médico-social pour mettre en place une véritable gradation des niveaux de recours, du plus courant au plus spécialisé.

En particulier, la fixation de seuils d’activité – inférieurs à 300 accouchements par an actuellement – vise à garantir la sécurité et la qualité des soins.

En effet, comme nous le montre notamment l’exemple suédois, le plus probant en la matière, c’est bien le volume d’actes réalisés et la fréquence de ceux-ci qui garantissent à chaque parturiente la prise en charge la plus sûre. Ainsi, plus le personnel est entraîné à prendre en charge des situations parfois compliquées, plus la réponse est efficace, pour la mère et pour l’enfant.