Intervention de Alain Joyandet

Monsieur le sénateur, Mme Roselyne Bachelot-Narquin m’a chargé de vous communiquer la réponse suivante.

Les analyses démographiques de l’Observatoire national de la démographie des professions de santé prévoient une diminution du nombre de médecins exerçant dans les zones rurales et périurbaines. Cette situation est, à l’’évidence, préoccupante.

Avec l’ensemble des acteurs concernés, et ce depuis la réunion des états généraux de l’organisation de la santé, en 2008, le Gouvernement a agi sur les leviers permettant d’inverser cette tendance.

Tout d’abord, l’augmentation du numerus clausus est fondamentale. Il est fixé en 2010 à 7 400 étudiants, soit à un niveau bien plus élevé qu’il y a quelques années.

Ensuite, le développement de la reconnaissance de la médecine générale comme une spécialité est capital. Ainsi, la création de cette filière universitaire a permis que, en 2009, le choix de près de la moitié des futurs internes – 49 % d’entre eux, contre 37 % seulement en 2004 – se soit porté sur la médecine générale.

Pour compléter ces mesures, le nombre d’internes formés dans chaque région et chaque discipline sera désormais fixé en fonction des besoins de la population. Ainsi, une corrélation entre ceux-ci et le nombre de médecins formés est introduite pour la première fois. Nous savons qu’un praticien a tendance à s’installer dans la région où il a été formé.

Comme vous le soulignez, monsieur le sénateur, la ministre de la santé et des sports a proposé des mesures incitatives, qui favoriseront l’installation des médecins dans les zones identifiées comme « sous denses ».

En outre, les modes d’exercice sont modernisés pour mieux répondre aux aspirations des jeunes médecins et permettre une meilleure prise en charge des patients.

Le Gouvernement a enfin favorisé le développement des maisons de santé pluridisciplinaires.

Les schémas régionaux d’offre de soins ambulatoires, consensuels et non opposables, permettront de faire converger les aides et les politiques incitatives et de soutenir ainsi les projets répondant à de vrais besoins de santé.

En ce qui concerne l’offre de soins des établissements publics de santé, il est question non pas de la remettre en cause, mais au contraire de la garantir. C’est une mission prioritaire pour les agences régionales de santé.

La loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite « loi hôpital, patients, santé et territoires », ou HPST, leur donne les outils nécessaires à un aménagement de l’offre existante. Pour la première fois, les missions de service public sont définies explicitement.

Lorsqu’une mission de service public n’est pas assurée sur un territoire de santé, les directeurs généraux des ARS, les agences régionales de santé, la confieront à l’établissement le mieux à même de la remplir.

Des outils sont mis à la disposition des directeurs généraux des ARS pour leur permettre d’accompagner, de structurer, de sécuriser les coopérations. Celles-ci pourront associer autour de véritables projets médicaux de territoire les établissements de santé, publics ou privés, aux établissements médico-sociaux et aux professionnels de santé libéraux.

Les communautés hospitalières de territoire, par exemple, permettront aux établissements publics de s’organiser de façon complémentaire. Les groupements de coopération sanitaire de moyens et les groupements de coopération sanitaire dits « établissements de santé » permettront, quant à eux, des partenariats durables entre acteurs de statut privé et de statut public.

Ainsi, les ARS pourront développer une politique nationale d’accès à des soins sûrs et de qualité, au plus près des besoins de chaque territoire.

Comme vous le constatez, monsieur le sénateur, le Gouvernement s’est saisi de ce sujet dès 2007 et continue de travailler chaque jour à améliorer la situation de la démographie médicale en France, afin de toujours mieux répondre aux besoins de santé des Français.