Intervention de Chantal Jouanno

Le Conservatoire du littoral accomplit un travail remarquable et présente un intérêt majeur au regard de la politique du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer. Nous attachons une importance toute particulière à la situation de ses personnels.

Concernant les mesures statutaires propres à la gestion des personnels contractuels, le décret n° 2007-832 fixant les dispositions particulières applicables aux agents non titulaires des agences de l’eau sera étendu à ceux de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques et à ceux de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.

En effet, les agences de l’eau, l’ONEMA et l’ONCFS se trouvent dans la même situation juridique : le décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 octroie à ces établissements le droit de recruter directement l’ensemble de leurs personnels contractuels sous contrats à durée indéterminée. Ces personnels sont gérés selon des « quasi-statuts », c'est-à-dire des règles particulières appliquées à certains contractuels.

En revanche, cette dérogation reste partielle pour le Conservatoire du littoral, car elle concerne uniquement les personnels contractuels occupant des emplois du niveau de la catégorie A.

L’extension du champ du décret de 1984 à l’ONEMA, en particulier, s’explique également par la proximité technique de cet organisme et des agences de l’eau, ainsi que par leurs finalités voisines et leur collaboration effective sur le terrain.

En outre, le Conseil de modernisation des politiques publiques a décidé de renforcer l’efficacité et la cohérence de la police environnementale en rapprochant les services départementaux de l’ONEMA et de l’ONCFS et en les plaçant, pour l’exercice de leur mission de police, sous l’autorité du préfet.

Dans ce contexte, un statut commun aux agences de l’eau, à l’ONEMA et à l’ONCFS a pour objet de favoriser la mobilité des agents contractuels entre ces établissements, ainsi que les échanges de savoir-faire. J’indique que les travaux d’extension du champ du décret à l’ONEMA et à l’ONCFS feront prochainement l’objet d’une réunion inter-services.

Par ailleurs, le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer s’est engagé à ouvrir, au second semestre 2010, un autre chantier visant à établir des règles rénovées et attractives non seulement pour les personnels contractuels du Conservatoire du littoral, mais également pour ceux de Parcs nationaux de France et de l’Agence des aires marines protégées.

Comme vous pouvez le constater, monsieur le sénateur, les services de mon département ministériel ont engagé une réflexion concernant les personnels contractuels du Conservatoire du littoral, à laquelle nous attachons une importance particulière dans la mesure où nous comptons beaucoup sur cet établissement.