Intervention de Simon Sutour

Madame la secrétaire d'État, je suis quelque peu désespéré par votre réponse, qui reprend les arguments que nous opposent les représentants de votre ministère à chaque réunion du conseil d’administration du Conservatoire du littoral…

Vous avez salué le travail remarquable accompli par le Conservatoire du littoral, mais pour l’heure la question du statut de ses 57 agents contractuels reste pendante !

Vous avez consacré la moitié de votre réponse, rédigée par vos services, à m’expliquer le bien-fondé de l’extension du champ du décret de 1984 aux agents de l’ONEMA et de l’ONCFS, mais ce n’est pas le sujet ! En tant que membre désigné par le Sénat du conseil d’administration du Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres, je puis témoigner que la position de ce dernier est unanime sur cette question. Bien qu’il soit de votre bord politique, son président ne rencontre pas plus de succès que moi dans ses démarches : l’échéance est maintenant repoussée au second semestre 2010, après bien d’autres reports. Il est plus que temps de régler la question de la situation statutaire des 57 agents contractuels.