Intervention de Chantal Jouanno

Madame le sénateur, comme vous l’avez souligné, plus d’une trentaine d’installations nucléaires sont aujourd’hui en phase de mise à l’arrêt définitif et de démantèlement. Parmi elles figurent les huit réacteurs constitutifs du premier parc électronucléaire d’EDF, dont le démantèlement est parvenu à un stade plus ou moins avancé.

La centrale nucléaire de Brennilis, située dans le Finistère, devait initialement être maintenue dans un état intermédiaire de démantèlement sous surveillance pendant plusieurs dizaines d’années. Toutefois, considérant que cette stratégie présente davantage d’inconvénients et de risques qu’un démantèlement complet et immédiat, l’exploitant a déposé une demande visant à procéder à un tel démantèlement de l’installation. Ainsi, le site de Brennilis devait être rendu à d’autres usages en 2015, conformément aux engagements pris par EDF dans son contrat de service public passé avec l’État.

À l’issue de l’enquête publique organisée sur le projet de démantèlement complet de l’installation, la commission d’enquête a émis, le 15 mars 2010, un avis défavorable. Toutefois, elle recommande que certaines opérations de remise en état du site soient tout de même réalisées dans les plus brefs délais.

Pour répondre à ces demandes, relayées par le préfet du département du Finistère, le ministre d’État a chargé ses services de préparer un décret imposant à EDF de réaliser ces travaux de remise en état.

Parallèlement, EDF a été invité à répondre aux observations émises par la commission d’enquête en complétant son dossier afin, notamment, d’exposer et de justifier plus précisément les avantages présentés par un démantèlement complet immédiat de son installation. Une nouvelle procédure prévoyant l’organisation d’une nouvelle enquête publique sera donc prochainement lancée.

Il convient de rappeler que même si la stratégie de démantèlement immédiat fait consensus à l’échelon international, l’Autorité de sûreté nucléaire a bâti une note de doctrine qui a été soumise à la consultation du public. Elle a également été présentée au Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire. Sans préjuger d’actions complémentaires, chacun peut constater qu’une concertation élargie a eu lieu sur ce sujet spécifique.