Intervention de Chantal Jouanno

Madame le sénateur, vous souhaitez que les dispositions relatives à la gestion des poissons migrateurs prévues par le code de l’environnement prennent en compte le caractère spécifique de la Réunion. Vous demandez en outre que ce département puisse bénéficier de l’implantation de structures locales de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques.

En effet, les articles R. 463-45 et R. 436-46 du code de l’environnement, qui visent à appliquer des règles uniformes de gestion des poissons migrateurs, ne portent pas sur les espèces vivant à la Réunion.

Or, des espèces migratrices spécifiques sont présentes à la Réunion et participent à la richesse de la biodiversité ultramarine. De ce fait, il convient de mettre en œuvre des outils de gestion compatibles avec la préservation de cette biodiversité remarquable. La stratégie nationale de gestion des poissons migrateurs prendra en compte les spécificités de l’outre-mer, notamment celles de la Réunion. Cela devrait vraisemblablement conduire à une évolution des textes en question.

S’agissant de l’ONEMA, cet établissement public dispose depuis longtemps d’une implantation locale à la Réunion, actuellement constituée de deux agents, essentiellement dévolus à des opérations de police de l’environnement. Ces agents de l’ONEMA participent, aux côtés de ceux de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, l’ONCFS, et du parc national de la Réunion, en liaison avec l’Office national des forêts, à la brigade nature de l’océan Indien, la BNOI.

Cette organisation garantit la meilleure synergie possible entre les différents établissements publics de l’État sous tutelle du ministère chargé de l’écologie, en mutualisant leurs moyens. La direction générale de l’ONEMA assure également un appui particulier aux services locaux implantés en outre-mer, s’agissant des enjeux liés à la préservation des ressources en eau et à la protection du patrimoine piscicole.

Par ailleurs, l’ONEMA intervient pour faire réaliser des recherches et des actions de recueil de connaissances sur les enjeux particuliers de l’outre-mer, notamment de la Réunion. Il y consacre environ 2 millions d’euros chaque année, en partenariat avec les organismes de recherche nationaux.

Enfin, l’ONEMA participe au financement des infrastructures d’assainissement des eaux usées. Au cours des trois dernières années, plus de 10 millions d’euros ont été consacrés à la réalisation d’équipements à la Réunion.