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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 15 juin 2010 à 9h30
Questions orales — Conséquences de l'arrêt du conseil d'état « commune de châteauneuf-sur-rhône » sur les plans locaux d'urbanisme en cours de révision
Jean-Claude Gaudin, président :La parole est à M. Michel Doublet, auteur de la question n° 908, adressée à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat.
