Intervention de Michel Doublet

Réunion du 15 juin 2010 à 9h30
Questions orales — Conséquences de l'arrêt du conseil d'état « commune de châteauneuf-sur-rhône » sur les plans locaux d'urbanisme en cours de révision

Photo de Michel DoubletMichel Doublet :

Je vous remercie de ces précisions, madame la secrétaire d'État, et j’espère que la commission mixte paritaire retiendra l’amendement qui a été voté par l’Assemblée nationale.

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