Intervention de Jacques Blanc

Réunion du 31 juillet 2007 à 16h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 6

Photo de Jacques BlancJacques Blanc :

Dans ce cas, nous sommes obligés de passer par une violation de leur liberté.

Quelle sécurité pourra apporter à ces malades le contrôleur qui, a priori, ne sera pas un spécialiste médical ?

Il existe déjà toute une série de procédures - qui seront peut-être revues dans le texte à venir -, notamment la saisine du procureur, et de règles très strictes destinées à éviter les risques d'hospitalisation injustifiée...

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