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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 15 juin 2010 à 14h30
Débat sur « la loi hôpital patients santé et territoires un an après » — Débat
Gérard Larcher, président :Je vais vous apporter une précision, en vous citant un document qui me manquait tout à l’heure, lorsque M. Fischer puis M. Sueur m’ont interpellé.
Lors de la réunion du groupe de travail « révision constitutionnelle et réforme du règlement » qui s’est tenue le 7 janvier 2009, M. Sueur s’est ainsi exprimé
