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Intervention de Jean-Claude Gaudin
Réunion du 31 juillet 2007 à 16h00
Contrôleur général des lieux de privation de liberté — Article 6, amendement 20
Jean-Claude Gaudin, président :L'amendement n° 20, présenté par MM. Lecerf et Portelli, est ainsi libellé :
Supprimer le deuxième alinéa de cet article.
La parole est à M. Jean-René Lecerf.
