Intervention de Annie David

Réunion du 15 juin 2010 à 21h30
Débat préalable au conseil européen des 17 et 18 juin 2010 — Débat interactif et spontané

Photo de Annie DavidAnnie David :

Monsieur le secrétaire d'État, j’ai bien conscience que la stratégie 2020 est d’une très grande importance. Néanmoins, j’aurais aimé que vous vous exprimiez sur certains autres points de l’ordre du jour du prochain Conseil européen, notamment celui qui concerne les objectifs du Millénaire pour le développement, lesquels seront ensuite soumis au sommet des Nations unies prévu le 10 septembre 2010.

Comme vous le savez, le Conseil Affaires étrangères du 14 juin dernier n’a pas repris les propositions de la Commission européenne, en ce qui concerne tant la fixation des calendriers que la mise en place des mécanismes de révision des engagements des pays. Cette attitude de retrait nous inquiète beaucoup.

Le Président de la République a promis d’augmenter l’aide publique au développement, l’APD, de la France. Comptez-vous, lors de ce prochain Conseil et lorsqu’il s’agira de définir les objectifs du millénaire pour le développement, respecter la promesse de consacrer 0, 7 % de la richesse nationale à l’APD d’ici à 2015 ? D’autres pays européens ont d’ores et déjà atteint cet objectif.

Entendez-vous officialiser cet engagement, par exemple en l’inscrivant dans une loi de programmation qui pourrait être présentée au Parlement d’ici à l’automne ?

Tout à l’heure, vous déclariez que la transparence était un impératif, ce en quoi je suis tout à fait d’accord. À cet égard, allez-vous alors soutenir la proposition d’évaluation de l’APD telle que l’a formulée la Commission européenne ?

Vous avez rapidement abordé tout à l’heure la question de la lutte contre la pauvreté. Vous nous avez expliqué que celle-ci serait intégrée dans la déclaration du Conseil européen, ajoutant que personne ne pouvait s’opposer à une telle mesure. Dans le même temps, vous vous êtes déclaré favorable à la définition de stratégies industrielles et économiques.

Monsieur le secrétaire d'État, j’aimerais que vous nous apportiez quelques précisions. Si ces stratégies industrielles consistent à introduire plus de flexibilité, une concurrence toujours plus libre et non faussée, le libre-échange, à développer les CDD, ce dont a parlé M. Chevènement, à accroître la pression sur les salaires, évoquée par Michel Billout, vous comprendrez que nous n’approuverons ni cette politique ni ces propositions. Nous préférerions que l’Europe se dote d’outils lui permettant, sur le plan social, d’aller vers le haut et non vers le bas.

Je regrette, pour conclure, que vous n’ayez pas eu le temps de nous parler d’un autre point qui sera à l’ordre du jour du Conseil, à savoir l’évaluation de la mise en œuvre du pacte européen sur l’immigration et l’asile. Cette question concerne des femmes et des hommes en grande difficulté.

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